Déposée le 25 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SIDAC-DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FIBRITE-DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIDAC-DIFFUSION domicilié(e) 10 rue Pierre Mendès France,69120 VAULX EN VELIN (dossier no 2263406) - 69120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 966 501 165 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2263406) - 69006 - France.
La marque FIBRITE-DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDAC-DIFFUSION Société Anonyme - 10 rue Pierre Mendès France,69120 VAULX EN VELIN (dossier no 2263406) - 69120 - France - SIREN 966501165
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2263406) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Inscription le 3 septembre 2004 - Changement d'adresse n°398720 - Publication au BOPI 2004-09-03
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2004 n°2263406 - Publication au BOPI 2004-04-22
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Couleurs, vernis, laques; matières tinctoriales; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs, imprimeurs et artistes.Revêtements muraux, papiers peints, tentures murales
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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